Éclairer vos actes
menu
fermer

Divonne Les Bains

Depuis 1700

Ferney-Voltaire

Depuis 1767

C’est en vous consacrant écoute et disponibilité que nos conseils sont les plus avisés.

Un éclairage sur
votre situation

Notre étude notariale éclaire vos prises de décisions et sécurise la concrétisation de vos projets. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape de votre vie personnelle et professionnelle. Office Léman répond à vos problématiques juridiques et fiscales, en France et à l’international, notamment lors de la réalisation de vos projets immobiliers.

Parlons de votre projet

10 octobre 2024

La clause de tontine : quels avantages ?

La clause de tontine, également appelée « pacte tontinier » ou « clause d’accroissement », est une disposition contractuelle souvent intégrée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier. Elle permet aux

Lire

16 septembre 2024

Le cautionnement entre époux

Le cautionnement entre époux est une situation délicate, fréquemment rencontrée dans le cadre des affaires familiales ou commerciales. Ce type d’engagement soulève des questions juridiques complexes,

Lire

13 septembre 2024

La garantie décennale

Les travaux de construction et de réfection d’un bien immobilier engagent la responsabilité civile du professionnel en cas de malfaçons. Dans ce contexte, la loi n°78-12 dite Spinetta du 4 janvier 197

Lire

+ d'actualités