La donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant, également connue sous le nom de « donation entre époux », est une forme de libéralité visant à renforcer les droits du conjoint survivant dans la succession. Bien que peu onéreuse, cette démarche nécessite l’intervention d’un notaire pour sa rédaction.

Cette libéralité, qui est la forme la plus courante de donation entre époux, joue un rôle crucial dans la transmission du patrimoine et la planification successorale.

Définition et fonctionnement de la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant est une libéralité consentie par un acte notarié. Elle a pour finalité de protéger le conjoint survivant en renforçant ses droits dans sa succession sans incidence fiscale, car elle est totalement exonérée des droits de succession.

Cette forme de donation est exclusivement réservée aux couples mariés. Elle n’est donc pas accessible aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou aux concubins, qui ne peuvent améliorer leurs droits que par le biais d’un testament.

À la différence des donations classiques qui portent sur des biens présents au moment de la donation, la donation au dernier vivant concerne les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Seuls les biens composant le patrimoine à cette date sont intéressés par cette libéralité.

Bien qu’elle puisse être établie avant ou après le mariage, cette donation est révocable à tout moment par l’un des époux de manière unilatérale, et elle prend fin automatiquement lors du divorce.

Les avantages de la donation au dernier vivant

Le principal avantage de la donation au dernier vivant réside dans l’augmentation de la part d’héritage revenant au conjoint survivant en cas de décès d’un époux, et ce, sans porter atteinte à la réserve héréditaire incombant de plein droit aux héritiers.

En l’absence de dispositions spécifiques et en présence d’enfants issus de cette union, le conjoint survivant peut choisir entre :

–        La pleine propriété d’un quart (1/4) de la succession ;

–        L’usufruit sur la totalité de la succession.

En présence d’enfants issus d’une précédente union, la part revenant au conjoint survivant se limite à un quart (1/4) des biens du défunt en pleine propriété.

Dès lors, grâce à la donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut recevoir :

–        Un quart (1/4) en pleine propriété, et trois quart (3/4) en usufruit ;

–        La totalité en usufruit ;

–        La quotité disponible en pleine propriété.

Ce choix, dépendant du patrimoine des époux, est proposé dans la donation. Après le décès du donateur, le conjoint survivant pourra alors opter pour la solution la plus adaptée à sa situation.

En l’absence d’enfants, cette libéralité présente un réel avantage, permettant au conjoint survivant d’obtenir la totalité de la succession. Sans un tel mécanisme, le patrimoine du défunt serait partagé avec ses ascendants (parents).

Ainsi, la donation au dernier vivant se révèle être un outil précieux pour les couples mariés souhaitant protéger le conjoint survivant et optimiser la transmission de leur patrimoine. En offrant une flexibilité quant à la répartition des biens tout en étant exonérée de droits de succession, cette libéralité assure la sécurisation du conjoint survivant de manière significative.