La donation avec réserve d’usufruit : définition et fonctionnement

La donation est une libéralité permettant à une personne de soutenir un proche ou d’organiser la répartition de son patrimoine. Elle consiste à transmettre, du vivant du donateur et à titre gratuit, tout ou partie de ses biens, à condition de ne pas porter à la réserve héréditaire.

Toutefois, cette pratique n’est pas sans conséquence : en raison du transfert de la propriété du bien, le donateur peut être amené à quitter son logement, qui peut être sa résidence principale ou sa source majeure de revenus. Dans ce contexte, la donation avec réserve d’usufruit peut être présentée comme une alternative pour le donateur qui ne souhaite pas se dessaisir entièrement de sa propriété.

Le mécanisme de la donation avec réserve d’usufruit

La donation avec réserve d’usufruit consiste à démembrer la propriété autour de deux entités :

–        La nue-propriété, offrant le droit de disposer du bien (abusus) ;

–        L’usufruit, conférant le droit de jouir du bien, de l’utiliser à titre personnel ou de le mettre en location et d’en percevoir les fruits (usus et fructus).

Par cette donation, le donateur transmet la nue-propriété de son bien et en conserve l’usufruit. Cet acte n’est pas sans importance puisqu’il est irrévocable : une fois réalisé, le donateur ne peut plus revenir sur sa décision afin de récupérer la pleine propriété.

Fonctionnement et avantages de la donation avec réserve d’usufruit

Lorsque la donation est réalisée, le démembrement de propriété entraîne une répartition des frais. L’usufruitier assume les dépenses d’entretien et doit procéder au paiement de la charge fiscale, comprenant la taxe foncière. En outre, il doit déclarer le bien à l’Administration fiscale s’il est redevable de l’impôt sur la fortune immobilière.

Le nu-propriétaire est responsable uniquement des grosses réparations susceptibles d’intervenir sur le bien, à savoir les travaux portant sur les gros murs, les voûtes, le rétablissement des poutres, les couvertures, les digues et murs de soutènement et les clôtures.

De plus, la donation avec réserve d’usufruit offre certains avantages. En plus de permettre au donateur de jouir de son bien tout en planifiant la transmission de son patrimoine, la donation bénéficie de l’abattement légal, applicable aux donations classiques, dont le montant dépend du lien de parenté. Par exemple, l’abattement est de 100 000 euros pour une donation un parent et son enfant. Le solde dû reste soumis au barème progressif des droits de mutation à titre gratuit.

Enfin, les droits de donation sont réduits, car ils sont seulement calculés sur la valeur de la nue-propriété, qui varie en fonction de l’âge du donateur au jour de la succession :